Arrêté du 8 avril 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

M. Stéphane SEILLER, conseiller maître à la Cour des comptes, est reconduit dans ses fonctions d'expert de haut niveau (groupe I), chargé du pilotage des systèmes de collecte et d'utilisation des données sociales, auprès du directeur de la sécurité sociale, à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales, pour une période de trois ans, à compter du 1er mai 2026.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement des fonctions d'un expert en données sociales

Résumé. Stéphane Seiller est prolongé dans son rôle d'expert en données sociales pour trois ans.

M. Stéphane SEILLER, conseiller maître à la Cour des comptes, est reconduit dans ses fonctions d'expert de haut niveau (groupe I), chargé du pilotage des systèmes de collecte et d'utilisation des données sociales, auprès du directeur de la sécurité sociale, à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales, pour une période de trois ans, à compter du 1er mai 2026.

Historique des versions

Source : Légifrance