En vigueur depuis le 11 avril 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition des jurys par la ministre de l'agriculture
Résumé. La ministre de l'agriculture déterminera la composition des jurys pour les examens professionnels.
La composition des jurys fera l'objet d'un arrêté de la ministre de l'agriculture de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire.