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Arrêté du 8 avril 2025

relatif au montant des forfaits de l'expérimentation prévue à l'article 50 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

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Fixation des montants d'aides sociales

Résumé. Un arrêté fixe à 320€ l'aide à l'inclusion et à 120€ le forfait mensuel, applicable dès le lendemain de sa publication.

Le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Vu le décret n° 2025-114 du 5 février 2025 (Expérimentation du paiement forfaitaire pour les soins à domicile contre le cancer) relatif à l'expérimentation prévue à l'article 50 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;

Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie en date du 1er avril 2025 ;

Vu l'avis du conseil central d'administration de la mutualité sociale agricole en date du 1er avril 2025,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 mai 2025

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Montants des forfaits d’inclusion et mensuels

Résumé. L’arrêté fixe le montant de l’aide à l’inclusion à 320 € et celui du forfait mensuel à 120 €.

Les montants du forfait d'inclusion et du forfait mensuel mentionnés à l'article 3 (Publication d'un arrêté) du décret susvisé sont respectivement de 320 euros et de 120 euros.

En vigueur depuis le 1 mai 2025

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté commence à s'appliquer dès le lendemain de sa publication.

Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.

En vigueur depuis le 1 mai 2025

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 avril 2025.

Le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

M. Daudé

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale,

D. Champetier

En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2025

Arrêté du 8 avril 2025
Article 1
Article 2
Article 3