JORF n°0102 du 30 avril 2025

Article 1

Article 1

Les montants du forfait d'inclusion et du forfait mensuel mentionnés à l'article 3 du décret susvisé sont respectivement de 320 euros et de 120 euros.


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Version 1

Les montants du forfait d'inclusion et du forfait mensuel mentionnés à l'article 3 du décret susvisé sont respectivement de 320 euros et de 120 euros.