Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligations relatives au conducteur-accompagnateur en TPMR
Résumé Toutes les entreprises du secteur TPMR sont tenues par un nouvel accord (et son avenant) sur l’emploi du conducteur-accompagnateur.
Mots-clés : Transport routier Mobilité reduit Convention collecive Employe
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés des entreprises de transport de personnes à mobilité réduite (TPMR) compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950, les stipulations de :
- l'accord du 8 janvier 2024 relatif à l'emploi de conducteur-accompagnateur tel que modifié par l'avenant du 13 février 2024, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
- l'avenant du 13 février 2024 à l'accord du 8 janvier 2024 relatif à l'emploi de conducteur-accompagnateur, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
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