Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation d’application des avenants à la convention du secteur déchets
Résumé Tout employeur et salarié relevant de la convention nationale sur les déchets doit suivre l’avenant n°78/2024 qui modernise le dialogue social.
Mots-clés : Convention collective Avenants Dialogue social
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des activités du déchet du 11 mai 2000, les stipulations de l'avenant n° 78 du 14 novembre 2024 relatif à la modification de l'avenant n° 69 du 8 juillet 2021 relatif à la modernisation du dialogue social et à la création de la CPPNI, à la convention collective nationale susvisée.
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