Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Radiation de certaines spécialités pharmaceutiques
Résumé Des médicaments sont retirés de la liste que les collectivités publiques peuvent utiliser.
Mots-clés : Médicaments Collectivités publiques Radiation Législation santé
Les spécialités pharmaceutiques mentionnées en annexe sont radiées de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques et divers services publics mentionnée à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique. Cette radiation prend effet le 4e jour suivant la date de publication du présent arrêté.
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