Arrêté du 8 avril 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'urbanisme

Art. A111-2

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Modification des critères pour les résidences mobiles de loisirs

Résumé. Les résidences mobiles de loisirs doivent maintenant avoir une surface maximale de 50 m² et être accessibles aux personnes à mobilité réduite.

A modifié les dispositions suivantes :

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