Abrogé1 janvier 2025
Abrogé par Arrêté du 8 avril 2022 - art. 1 (V)
Créé le 24 juin 2000
La définition et les conditions de délivrance du brevet professionnel plastiques et composites sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Arrêté du 14 juin 2000
Article 1
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2025
Abrogé parArrêté du 8 avril 2022art. 1 (V)
En vigueur du samedi 24 juin 2000 au mardi 31 décembre 2024
La définition et les conditions de délivrance du brevet professionnel plastiques et composites sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.