Arrêté du 14 juin 2000

Article 1

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Article 1

La définition et les conditions de délivrance du brevet professionnel plastiques et composites sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

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Abrogé1 janvier 2025

Créé le 24 juin 2000 · Abrogé le 1 janvier 2025

La définition et les conditions de délivrance du brevet professionnel plastiques et composites sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

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En vigueur du samedi 24 juin 2000 au mardi 31 décembre 2024

Source : Légifrance