JORF n°0089 du 15 avril 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature

Résumé M. Benoît COQUILLE peut signer des papiers officiels au nom de la secrétaire d'État, sauf les décrets, à partir du 11 avril.

Délégation permanente est donnée, à compter du 11 avril 2022, à M. Benoît COQUILLE, directeur du cabinet, à l'effet de signer, au nom de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l'engagement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.


Historique des versions

Version 1

Délégation permanente est donnée, à compter du 11 avril 2022, à M. Benoît COQUILLE, directeur du cabinet, à l'effet de signer, au nom de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l'engagement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.