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Arrêté du 8 avril 2022

modifiant l'arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l'aviation civile en application de l'arrêté du 26 décembre 2016

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Modification d'un arrêté sur les indemnités des agents de l'aviation civile

Résumé. Un arrêté du 8 avril 2022 modifie un précédent arrêté de décembre 2016 concernant les indemnités des agents de l'aviation civile.

Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 (Modification des indemnités des agents de l'aviation civile) modifié fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2016 modifié fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 (Complément de salaire pour les agents en sites expérimentaux) du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 (Modification des indemnités des agents de l'aviation civile) fixant le régime applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2016 modifié fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l'aviation civile en application de l'arrêté du 26 décembre 2016 ;

Vu l'arrêté du 29 mars 2022 (Expérimentation des conditions de travail des contrôleurs aériens) portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest ;

Vu l'arrêté du 29 mars 2022 (Expérimentation de l'organisation du travail des contrôleurs aériens) portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Ouest ;

Vu l'arrêté du 31 mars 2022 (Expérimentation de l'organisation du travail des contrôleurs aériens) portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Nord,

Arrête :

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Modification d'un arrêté de décembre

Résumé. L'arrêté du 26 décembre 2016 est modifié par l'arrêté du 8 avril 2022.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 15 avril 2022

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 avril 2022.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des compétences et des ressources humaines,

F. Bureaud

En vigueur depuis le vendredi 15 avril 2022

Arrêté du 8 avril 2022
Article 1
Article 2