Arrêté du 8 avril 2022

Article 6

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Article 6

Le président-directeur général de l'Agence de services et de paiement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 15 avril 2022

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Nomination du PDG de l'Agence de services et de paiement

Résumé. Le PDG doit faire appliquer cet arrêté et le publier dans le journal officiel.

Le président-directeur général de l'Agence de services et de paiement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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