Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du régisseur d'avances dans le remboursement des dépenses des bases d'hélicoptères
Résumé Les régisseurs d'avances peuvent maintenant rembourser les repas des équipages des hélicoptères en cas d'alerte.
L'article 2 de l'arrêté du 20 mars 2018 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - Le régisseur d'avances est autorisé à payer les dépenses prévues à l'article 10 du décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics et notamment le remboursement des repas d'alerte des équipages des bases d'hélicoptères. »
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