Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination des responsables pour l'exécution de l'arrêté du 8 avril 2022
Résumé Deux directeurs sont nommés pour appliquer l'arrêté, et il sera publié officiellement.
L'article 6 de l'arrêté du 20 mars 2018 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 6. - Le directeur général des finances publiques et le directeur de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. »
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