Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Relations entre le traitement ROC et d'autres traitements de données
Résumé Le traitement ROC aide à gérer les informations des militaires pour des raisons administratives, financières et médicales.
Dans le cadre de la finalité définie à l'article 1er et dans la limite des informations nécessaires, le traitement « ROC » peut être mis en relation avec :
1° Les traitements relatifs à la gestion administrative, financière et opérationnelle des agents du ministère ;
2° Le traitement mis en œuvre par le service de santé des armées aux fins de gestion du dossier médical des militaires ;
3° Le traitement mis en œuvre par le service du commissariat des armées aux fins de gestion des missions et déplacements des personnels.
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