Arrêté du 8 avril 2021

Article 1

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Article 1

Sont habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire les organismes listés dans une annexe jointe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 21 avril 2021

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Habilitation à la création d'entreprises adaptées de travail temporaire

Résumé. Seuls certains organismes ont le droit de créer des entreprises de travail temporaire adaptées.

Sont habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire les organismes listés dans une annexe jointe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 21 avril 2021

Source : Légifrance