Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Disponibilité du texte de la convention modifiée
Résumé On peut lire la convention modifiée sur le site internet ou au siège du groupement.
Le texte de cette convention ainsi modifié peut être consulté auprès du siège du groupement et sur le site internet www.esante.gouv.fr.
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