Arrêté du 8 avril 2021

Article 2

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Le texte de cette convention ainsi modifié peut être consulté auprès du siège du groupement et sur le site internet www.esante.gouv.fr.

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Disponibilité du texte de la convention modifiée

Résumé. On peut lire la convention modifiée sur le site internet ou au siège du groupement.

Le texte de cette convention ainsi modifié peut être consulté auprès du siège du groupement et sur le site internet www.esante.gouv.fr.

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