Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation d'un avenant à la convention constitutive de l'ANS
Résumé Cet article approuve des modifications dans les règles de l'Agence du numérique en santé et la création de nouveaux groupes.
L'avenant portant modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Agence du numérique en santé (ANS) » et portant création de collèges, adopté par le GIP lors de l'assemblée générale du 3 novembre 2020, est approuvé par le présent arrêté. Les modifications sont présentées en annexe.
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