JORF n°0101 du 25 avril 2020

Article 1

Article 1

L'introduction, l'importation et la mise sur le marché en France de cerises fraîches destinées à l'alimentation produites dans un pays autorisant les produits phytopharmaceutiques contenant la substance active diméthoate pour le traitement des cerisiers sont suspendues pour une durée d'un an à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.


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Version 1

L'introduction, l'importation et la mise sur le marché en France de cerises fraîches destinées à l'alimentation produites dans un pays autorisant les produits phytopharmaceutiques contenant la substance active diméthoate pour le traitement des cerisiers sont suspendues pour une durée d'un an à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.