Arrêté du 8 avril 2019

Article 2

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Article 2

Les modalités d'inscription sont fixées en annexe IV du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 17 avril 2019

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Modalités d'inscription fixées en annexe

Résumé. Les règles pour s'inscrire sont détaillées dans une annexe de l'arrêté.

Les modalités d'inscription sont fixées en annexe IV du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 17 avril 2019

Source : Légifrance