Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 novembre 2017 > > Art. 1 > >
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Le ministre de l'action et des comptes publics, le ministre de l'intérieur, la ministre des outre-mer et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 91-1065 du 14 octobre 1991 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires n'appartenant pas aux corps de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 3 novembre 2017 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans certains services du ministère de l'intérieur ;
Vu l'avis du comité technique spécial des préfectures en date du 21 février 2019,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 novembre 2017 > > Art. 1 > >
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 8 avril 2019.
Le ministre de l'intérieur,
Christophe Castaner
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Gérald Darmanin
La ministre des outre-mer,
Annick Girardin
Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,
Olivier Dussopt