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Arrêté du 8 avril 2019

modifiant l'arrêté du 3 novembre 2017 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans certains services du ministère de l'intérieur

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Le ministre de l'action et des comptes publics, le ministre de l'intérieur, la ministre des outre-mer et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 91-1065 du 14 octobre 1991 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires n'appartenant pas aux corps de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 3 novembre 2017 (Prime et modifications des tableaux de points pour certains agents publics) fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans certains services du ministère de l'intérieur ;

Vu l'avis du comité technique spécial des préfectures en date du 21 février 2019,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation de la bonification indiciaire pour les agents des bureaux des étrangers

Résumé. Les agents des bureaux des étrangers voient leurs points de bonification indiciaire augmenter selon leur niveau de responsabilité.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 17 avril 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 8 avril 2019 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 avril 2019.

Le ministre de l'intérieur,

Christophe Castaner

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

La ministre des outre-mer,

Annick Girardin

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,

Olivier Dussopt

En vigueur depuis le mercredi 17 avril 2019

Arrêté du 8 avril 2019
Article 1
Article 2