En vigueur depuis le 15 avril 2019
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Maintien de l'éligibilité à l'avancement pour certains agents
Résumé. Les agents qui pouvaient être promus dans une classe exceptionnelle en 2017 ou 2018 gardent ce droit.
Les agents reconnus éligibles à un avancement à la classe exceptionnelle au titre des années 2017 ou 2018 le demeurent.