Arrêté du 8 avril 2019

Article 5

Abrogé10 juin 2019

Créé le 1 mai 2019

Le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 10 juin 2019

Abrogé parArrêté du 3 juin 2019art. 4

En vigueur du mercredi 1 mai 2019 au dimanche 9 juin 2019

Le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.