Abrogé par Arrêté du 3 juin 2019 - art. 4
Créé le 1 mai 2019 · Abrogé le 10 juin 2019
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Exécution d'un arrêté sur les tabacs manufacturés
Le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.