Arrêté du 8 avril 2019

Article 5

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Article 5

Le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé10 juin 2019

Créé le 1 mai 2019 · Abrogé le 10 juin 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur les tabacs manufacturés

Résumé. Un arrêté du 12 avril 2019 confie aux directeurs des douanes et de la santé la tâche de le mettre en œuvre, avec publication au Journal officiel.

Le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 mai 2019 au dimanche 9 juin 2019

Source : Légifrance