Arrêté du 8 avril 2019

Article 1

Abrogé10 juin 2019

Créé le 1 mai 2019

La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, annexée au présent arrêté, entre en vigueur le mercredi 1er mai 2019.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 10 juin 2019

Abrogé parArrêté du 3 juin 2019art. 4

En vigueur du mercredi 1 mai 2019 au dimanche 9 juin 2019

La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, annexée au présent arrêté, entre en vigueur le mercredi 1er mai 2019.