JORF n°0089 du 14 avril 2017

Article 1

Article 1

Il est mis fin aux fonctions de conseiller parlementaire du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, exercées par M. Etienne Westphal. Il est appelé à d'autres fonctions.


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Version 1

Il est mis fin aux fonctions de conseiller parlementaire du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, exercées par M. Etienne Westphal. Il est appelé à d'autres fonctions.