En vigueur depuis le 17 avril 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'annexes dans un arrêté
Résumé. Un arrêté modifie des annexes d'un autre arrêté pour mettre à jour les règles.
Les annexes E et J de l'arrêté du 11 avril 2014 susvisé sont modifiées conformément aux annexes jointes au présent arrêté.