Arrêté du 8 avril 2016

Article 1

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Article 1

Les annexes E et J de l'arrêté du 11 avril 2014 susvisé sont modifiées conformément aux annexes jointes au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 17 avril 2016

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Modification d'annexes dans un arrêté

Résumé. Un arrêté modifie des annexes d'un autre arrêté pour mettre à jour les règles.

Les annexes E et J de l'arrêté du 11 avril 2014 susvisé sont modifiées conformément aux annexes jointes au présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 17 avril 2016

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