En vigueur depuis le 16 avril 2016
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Consultation des documents Natura 2000
Les cartes visées à l'article 1er (Désignation d'un site Natura 2000 dans le Calvados) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des habitats et espèces dans le Bassin de la Souleuvre) peuvent être consultées à la préfecture du Calvados, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat.