Arrêté du 8 avril 2016

Article 2

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Article 2

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 Bassin de la Souleuvre figure en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 16 avril 2016

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Protection des habitats et espèces dans le Bassin de la Souleuvre

Résumé. Un arrêté liste les habitats naturels et espèces protégées dans le site Natura 2000 du Bassin de la Souleuvre.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 Bassin de la Souleuvre figure en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 16 avril 2016

Source : Légifrance