Arrêté du 8 avril 2016

Article 1

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Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Bassin de la Souleuvre » (zone spéciale de conservation FR 2500117) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/110 000 et les 10 cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui s'étend dans le département du Calvados, sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Brémoy, Carville, Estry, La Ferrière-Harang, Le Bény-Bocage, Le Mesnil-Auzouf, Le Tourneur, Montamy, Montchamp, Montchauvet, Saint-Charles-de-Percy, Saint-Denis-Maisoncelles, Saint-Martin-des-Besaces, Saint-Pierre-Tarentaine.

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En vigueur depuis le 16 avril 2016

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Désignation d'un site Natura 2000 dans le Calvados

Résumé. Un espace naturel appelé « site Natura 2000 Bassin de la Souleuvre » est officiellement désigné dans le Calvados.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Bassin de la Souleuvre » (zone spéciale de conservation FR 2500117) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/110 000 et les 10 cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui s'étend dans le département du Calvados, sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Brémoy, Carville, Estry, La Ferrière-Harang, Le Bény-Bocage, Le Mesnil-Auzouf, Le Tourneur, Montamy, Montchamp, Montchauvet, Saint-Charles-de-Percy, Saint-Denis-Maisoncelles, Saint-Martin-des-Besaces, Saint-Pierre-Tarentaine.

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En vigueur depuis le samedi 16 avril 2016

Source : Légifrance