En vigueur depuis le 16 avril 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du commissaire général dans un arrêté sur la rénovation urbaine
Résumé. Le commissaire général à l'égalité des territoires est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les comités d'engagement pour les programmes de rénovation urbaine.
Le commissaire général à l'égalité des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.