ARRÊTÉ du 8 avril 2015

Article 4

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Les traitements Gest Part, IR, ILIAD et l'application de consultation ADONIS sont mis à jour des données collectées par ACQUI PART-EDI IR.

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En vigueur depuis le 16 avril 2015

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Mise à jour des outils fiscaux

Résumé. Des outils informatiques pour les impôts sont mis à jour avec les données collectées.

Les traitements Gest Part, IR, ILIAD et l'application de consultation ADONIS sont mis à jour des données collectées par ACQUI PART-EDI IR.

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