Abrogé par Arrêté du 26 juin 2024 - art. 4
Créé le 11 avril 2015 · Abrogé le 5 juillet 2024
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Publication d'un arrêté par le directeur de l'ENIM
Le directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.