ARRÊTÉ du 8 avril 2015

Article 3

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Article 3

Le directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé5 juillet 2024

Créé le 11 avril 2015 · Abrogé le 5 juillet 2024

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Publication d'un arrêté par le directeur de l'ENIM

Résumé. Un arrêté est publié et confié à un directeur pour mise en œuvre.

Le directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 11 avril 2015 au jeudi 4 juillet 2024

Source : Légifrance