ARRÊTÉ du 8 avril 2015

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les indicateurs permettant de mesurer l'atteinte des objectifs retenus dans le cadre du dispositif d'intéressement à la performance collective sont fixés en annexe.
Le montant de la prime d'intéressement à la performance collective est pondéré conformément aux pourcentages fixés dans le tableau figurant en annexe.
La certification des résultats obtenus est effectuée par la mission d'accompagnement de la performance de l'ENIM sur la base des résultats atteints associés à chaque indicateur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé5 juillet 2024

Créé le 11 avril 2015 · Abrogé le 5 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul et versement d'une prime de performance pour les agents de l'ENIM

Résumé. Un décret fixe les règles pour calculer et verser une prime liée à la performance des agents de l'ENIM.

Les indicateurs permettant de mesurer l'atteinte des objectifs retenus dans le cadre du dispositif d'intéressement à la performance collective sont fixés en annexe.
Le montant de la prime d'intéressement à la performance collective est pondéré conformément aux pourcentages fixés dans le tableau figurant en annexe.
La certification des résultats obtenus est effectuée par la mission d'accompagnement de la performance de l'ENIM sur la base des résultats atteints associés à chaque indicateur.

Historique des versions

En vigueur du samedi 11 avril 2015 au jeudi 4 juillet 2024

Source : Légifrance