ARRÊTÉ du 8 avril 2015

Article 1

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Article 1

La prime d'intéressement à la performance collective instituée par le décret du 8 avril 2015 susvisé (Modification des attributions en aviation civile), est versée annuellement, aux agents en fonction dans tous les services de l'ENIM.
La période de référence de chaque année de versement de la prime d'intéressement à la performance collective est l'année civile précédente.

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Abrogé5 juillet 2024

Créé le 11 avril 2015 · Abrogé le 5 juillet 2024

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Prime d'intéressement pour les agents de l'ENIM

Résumé. Les agents de l'ENIM reçoivent une prime annuelle basée sur la performance collective de l'année précédente.

La prime d'intéressement à la performance collective instituée par le décret du 8 avril 2015 susvisé (Modification des attributions en aviation civile), est versée annuellement, aux agents en fonction dans tous les services de l'ENIM.
La période de référence de chaque année de versement de la prime d'intéressement à la performance collective est l'année civile précédente.

Historique des versions

En vigueur du samedi 11 avril 2015 au jeudi 4 juillet 2024

Source : Légifrance