Abrogé par Arrêté du 26 juin 2024 - art. 4
Créé le 11 avril 2015 · Abrogé le 5 juillet 2024
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Prime d'intéressement pour les agents de l'ENIM
La prime d'intéressement à la performance collective instituée par le décret du 8 avril 2015 susvisé (Modification des attributions en aviation civile), est versée annuellement, aux agents en fonction dans tous les services de l'ENIM.
La période de référence de chaque année de versement de la prime d'intéressement à la performance collective est l'année civile précédente.