ARRÊTÉ du 8 avril 2015

Article 1

Abrogé5 juillet 2024

Créé le 11 avril 2015

La prime d'intéressement à la performance collective instituée par le décret du 8 avril 2015 susvisé, est versée annuellement, aux agents en fonction dans tous les services de l'ENIM.
La période de référence de chaque année de versement de la prime d'intéressement à la performance collective est l'année civile précédente.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur du samedi 11 avril 2015 au jeudi 4 juillet 2024