JORF n°0084 du 10 avril 2015

Article 1

Article 1

La prime d'intéressement à la performance collective instituée par le décret du 8 avril 2015 susvisé, est versée annuellement, aux agents en fonction dans tous les services de l'ENIM.
La période de référence de chaque année de versement de la prime d'intéressement à la performance collective est l'année civile précédente.


Historique des versions

Version 1

La prime d'intéressement à la performance collective instituée par le décret du 8 avril 2015 susvisé, est versée annuellement, aux agents en fonction dans tous les services de l'ENIM.

La période de référence de chaque année de versement de la prime d'intéressement à la performance collective est l'année civile précédente.