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ARRÊTÉ du 8 avril 2015

Article 1

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Article 1

Le montant maximal de la prime d'intéressement collective mentionné à l'article 5 du décret du 29 août 2011 susvisé (Prime d'intéressement à la performance collective dans la fonction publique) est fixé ainsi qu'il suit :
300 euros au titre de la période de douze mois comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre 2013 ;
450 euros au titre de la période de douze mois comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre 2014.
Pour les périodes de douze mois consécutifs suivantes, ce montant maximal est fixé à 600 euros.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé5 juillet 2024

Créé le 11 avril 2015 · Abrogé le 5 juillet 2024

Le montant maximal de la prime d'intéressement collective mentionné à l'article 5 du décret du 29 août 2011 susvisé (Prime d'intéressement à la performance collective dans la fonction publique) est fixé ainsi qu'il suit :
300 euros au titre de la période de douze mois comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre 2013 ;
450 euros au titre de la période de douze mois comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre 2014.
Pour les périodes de douze mois consécutifs suivantes, ce montant maximal est fixé à 600 euros.

Historique des versions

En vigueur du samedi 11 avril 2015 au jeudi 4 juillet 2024

Source : Légifrance