Arrêté du 8 avril 2013

Article 6

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Article 6

Pour chaque session d'examen, la date de clôture des registres d'inscription et la date de début des épreuves pratiques ou écrites sont arrêtées par le ministre chargé de l'éducation nationale.
La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur.

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En vigueur depuis le 24 avril 2013

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Dates et inscriptions pour le BTS Techniques Agricoles

Résumé. L'article fixe les dates d'inscription et de début des examens pour le brevet de technicien supérieur en techniques agricoles, ainsi que les pièces à fournir.

Pour chaque session d'examen, la date de clôture des registres d'inscription et la date de début des épreuves pratiques ou écrites sont arrêtées par le ministre chargé de l'éducation nationale.
La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur.

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En vigueur depuis le mercredi 24 avril 2013

Source : Légifrance