Créé le 24 avril 2013
Le règlement d'examen est fixé en annexe II c au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe II d au présent arrêté.
Arrêté du 8 avril 2013
Article 3
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 24 avril 2013