En vigueur depuis le 24 avril 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution de l'arrêté sur le BTS édition
La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.