JORF n°0095 du 23 avril 2013
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Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
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Septembre 2026
Un arrêté du 8 avril 2013 modifie les règles pour le brevet de technicien supérieur en édition, applicable dans certaines régions d'outre-mer.