Arrêté du 8 avril 2013

Article 2

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Article 2

Les études sont organisées par les universités habilitées, par arrêté conjoint du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé de la santé, à délivrer le diplôme d'Etat de docteur en médecine.
La formation dispensée est évaluée dans le cadre de l'évaluation périodique des établissements. Elle est organisée, dans le respect des dispositions de l'article 24 (Désignation des responsables pour l'exécution d'un arrêté sur les études médicales) de la directive 2005/36/CE susvisée qui définit la formation médicale de base.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2013

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Organisation des études de médecine

Résumé. Les études de médecine sont organisées par des universités autorisées et suivent un programme défini par l'Union européenne.

Les études sont organisées par les universités habilitées, par arrêté conjoint du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé de la santé, à délivrer le diplôme d'Etat de docteur en médecine.
La formation dispensée est évaluée dans le cadre de l'évaluation périodique des établissements. Elle est organisée, dans le respect des dispositions de l'article 24 (Désignation des responsables pour l'exécution d'un arrêté sur les études médicales) de la directive 2005/36/CE susvisée qui définit la formation médicale de base.

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En vigueur depuis le dimanche 1 septembre 2013

Source : Légifrance