Arrêté du 8 avril 2013

Article 5

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Article 5

Location et prêt de matériels.
En cas de location ou de prêt de matériel, l'employeur informe le loueur ou le prêteur de la nature des opérations envisagées et des conditions de son utilisation. Les modalités de décontamination et de restitution sont contractuellement définies entre les parties.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2013

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Règles pour la location ou le prêt de matériel

Résumé. L'employeur doit informer le loueur ou le prêteur de matériel sur l'usage prévu et les conditions de restitution, avec des règles claires pour la décontamination.

Location et prêt de matériels.
En cas de location ou de prêt de matériel, l'employeur informe le loueur ou le prêteur de la nature des opérations envisagées et des conditions de son utilisation. Les modalités de décontamination et de restitution sont contractuellement définies entre les parties.

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En vigueur depuis le lundi 1 juillet 2013

Source : Légifrance