JORF n°0111 du 13 mai 2011

Article 1

Article 1

Aux fins du présent arrêté, on entend par :
― CeFEA : le Centre français de l'emballage agréé, domicilié 5, rue Janssen, 75019 Paris ;
― site de Trappes du LNE : l'implantation du Laboratoire national de métrologie et d'essais située au 29, avenue Roger-Hennequin, 78197 Trappes.


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Version 1

Aux fins du présent arrêté, on entend par :

― CeFEA : le Centre français de l'emballage agréé, domicilié 5, rue Janssen, 75019 Paris ;

― site de Trappes du LNE : l'implantation du Laboratoire national de métrologie et d'essais située au 29, avenue Roger-Hennequin, 78197 Trappes.