JORF n°0110 du 12 mai 2011

Article 3

Article 3

Les données à caractère personnel utilisées dans le présent traitement sont soit issues de la base élèves académique (BEA) mise en œuvre par le ministère chargé de l'éducation nationale et le ministère chargé de l'agriculture, des bases de données du baccalauréat ou des bases de données de scolarité des établissements d'origine et d'accueil, soit fournies par les élèves, candidats à une admission dans une formation postbaccalauréat et par les chefs d'établissement et professeurs des élèves concernés.


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Version 1

Les données à caractère personnel utilisées dans le présent traitement sont soit issues de la base élèves académique (BEA) mise en œuvre par le ministère chargé de l'éducation nationale et le ministère chargé de l'agriculture, des bases de données du baccalauréat ou des bases de données de scolarité des établissements d'origine et d'accueil, soit fournies par les élèves, candidats à une admission dans une formation postbaccalauréat et par les chefs d'établissement et professeurs des élèves concernés.