JORF n°0110 du 12 mai 2011

Article 2

Article 2

Les données à caractère personnel faisant l'objet du présent traitement sont les suivantes :
a) Pour ce qui concerne l'élève, candidat à une admission en première année d'une formation postbaccalauréat :
― numéro d'identifiant élève (INE) ;
― civilité ;
― identité ;
― date de naissance ;
― commune, département et pays de naissance ;
― nationalité ;
― coordonnées personnelles (adresse postale, téléphone, adresse électronique) ;
― lien de parenté avec le(s) responsable(s) légal(aux) ;
― établissement d'origine ;
― libellé de la classe d'origine et effectif de la classe ;
― code et libellé du module élémentaire de formation ;
― code de la spécialité ;
― code et libellés des langues suivies ;
― code et libellés des options suivies ;
― numéro d'inscription au baccalauréat, liste des épreuves et résultats en liaison avec les bases de données du baccalauréat ;
― vœux d'inscription dans une formation postbaccalauréat ;
― notes et appréciations des professeurs et du chef d'établissement des classes de première et de terminale suivies par le candidat ;
― appréciations des professeurs de terminale et du chef d'établissement sur l'aptitude du candidat à suivre une formation postbaccalauréat ;
― formation à laquelle l'élève est réellement inscrit à l'issu du traitement ;
― revenu imposable du (des) responsable(s) légal(aux), nombre de frères et sœurs à la charge de la famille pour les candidats demandant une inscription en classe préparatoire aux grandes écoles (CPGE) ;
― code(s) bourse(s).
b) Pour ce qui concerne le(s) responsable(s) légal(aux) de l'élève, candidat à une admission dans en première année d'une formation postbaccalauréat :
― identité et adresse ;
― catégorie socioprofessionnelle.


Historique des versions

Version 1

Les données à caractère personnel faisant l'objet du présent traitement sont les suivantes :

a) Pour ce qui concerne l'élève, candidat à une admission en première année d'une formation postbaccalauréat :

― numéro d'identifiant élève (INE) ;

― civilité ;

― identité ;

― date de naissance ;

― commune, département et pays de naissance ;

― nationalité ;

― coordonnées personnelles (adresse postale, téléphone, adresse électronique) ;

― lien de parenté avec le(s) responsable(s) légal(aux) ;

― établissement d'origine ;

― libellé de la classe d'origine et effectif de la classe ;

― code et libellé du module élémentaire de formation ;

― code de la spécialité ;

― code et libellés des langues suivies ;

― code et libellés des options suivies ;

― numéro d'inscription au baccalauréat, liste des épreuves et résultats en liaison avec les bases de données du baccalauréat ;

― vœux d'inscription dans une formation postbaccalauréat ;

― notes et appréciations des professeurs et du chef d'établissement des classes de première et de terminale suivies par le candidat ;

― appréciations des professeurs de terminale et du chef d'établissement sur l'aptitude du candidat à suivre une formation postbaccalauréat ;

― formation à laquelle l'élève est réellement inscrit à l'issu du traitement ;

― revenu imposable du (des) responsable(s) légal(aux), nombre de frères et sœurs à la charge de la famille pour les candidats demandant une inscription en classe préparatoire aux grandes écoles (CPGE) ;

― code(s) bourse(s).

b) Pour ce qui concerne le(s) responsable(s) légal(aux) de l'élève, candidat à une admission dans en première année d'une formation postbaccalauréat :

― identité et adresse ;

― catégorie socioprofessionnelle.