JORF n°0088 du 14 avril 2011

Article 3

Article 3

Les bénéficiaires de cette aide sont les entreprises de pêche professionnelle (armateurs propriétaires ou affréteurs en fonction du contrat d'affrètement) titulaires d'une licence de pêche au chalut en Méditerranée ainsi que leurs équipages.


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Version 1

Les bénéficiaires de cette aide sont les entreprises de pêche professionnelle (armateurs propriétaires ou affréteurs en fonction du contrat d'affrètement) titulaires d'une licence de pêche au chalut en Méditerranée ainsi que leurs équipages.