En vigueur depuis le 15 avril 2011
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Aide à l'arrêt temporaire d'activité pour les pêcheurs méditerranéens
Les bénéficiaires de cette aide sont les entreprises de pêche professionnelle (armateurs propriétaires ou affréteurs en fonction du contrat d'affrètement) titulaires d'une licence de pêche au chalut en Méditerranée ainsi que leurs équipages.