Créé le 15 avril 2011
La mesure objet du présent arrêté consiste en un arrêt d'activité de pêche, toutes espèces confondues, dans les conditions définies dans les articles ci-après.
Arrêté du 8 avril 2011
Article 1
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 15 avril 2011
La mesure objet du présent arrêté consiste en un arrêt d'activité de pêche, toutes espèces confondues, dans les conditions définies dans les articles ci-après.