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Arrêté du 8 avril 2010

Article 4

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Article 4

Pour toutes les langues énumérées à l'article 1er (Langues disponibles au baccalauréat professionnel), les compétences à évaluer sont définies en a et b de l'annexe à l'arrêté du 10 février 2009 susvisé fixant le programme d'enseignement des langues vivantes étrangères pour les classes préparatoires au certificat d'aptitude professionnelle et pour les classes préparatoires au baccalauréat professionnel.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé15 septembre 2021

Créé le 4 septembre 2011 · Abrogé le 15 septembre 2021

Pour toutes les langues énumérées à l'article 1er (Langues disponibles au baccalauréat professionnel), les compétences à évaluer sont définies en a et b de l'annexe à l'arrêté du 10 février 2009 susvisé fixant le programme d'enseignement des langues vivantes étrangères pour les classes préparatoires au certificat d'aptitude professionnelle et pour les classes préparatoires au baccalauréat professionnel.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 4 septembre 2011 au mardi 14 septembre 2021

Source : Légifrance