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Arrêté du 8 avril 2010

Article 4

Abrogé15 septembre 2021

Créé le 4 septembre 2011

Pour toutes les langues énumérées à l'article 1er, les compétences à évaluer sont définies en a et b de l'annexe à l'arrêté du 10 février 2009 susvisé fixant le programme d'enseignement des langues vivantes étrangères pour les classes préparatoires au certificat d'aptitude professionnelle et pour les classes préparatoires au baccalauréat professionnel.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 15 septembre 2021

Abrogé parArrêté du 17 juin 2020art. 14

En vigueur du dimanche 4 septembre 2011 au mardi 14 septembre 2021

Pour toutes les langues énumérées à l'article 1er, les compétences à évaluer sont définies en a et b de l'annexe à l'arrêté du 10 février 2009 susvisé fixant le programme d'enseignement des langues vivantes étrangères pour les classes préparatoires au certificat d'aptitude professionnelle et pour les classes préparatoires au baccalauréat professionnel.