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Arrêté du 8 avril 2010

Article 3

Abrogé1 janvier 2019

Créé le 2 septembre 2010

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2019

Abrogé parArrêté du 17 janvier 2019art. 1

En vigueur du jeudi 2 septembre 2010 au lundi 31 décembre 2018