Abrogé1 janvier 2019
Abrogé par Arrêté du 17 janvier 2019 - art. 1
Créé le 2 septembre 2010
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2010-2011.
Arrêté du 8 avril 2010
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2019
Abrogé parArrêté du 17 janvier 2019art. 1
En vigueur du jeudi 2 septembre 2010 au lundi 31 décembre 2018