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Arrêté du 8 avril 2010

Article 4

Abrogé1 janvier 2019

Créé le 2 septembre 2010

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du jeudi 2 septembre 2010 au lundi 31 décembre 2018